Les CONDITions
générales de vente

Informations sur nos conditions de trajet, ainsi que nos conditions de réservation sur notre site SAFIR-VTC-STRASBOURG.FR

Article 1 – Prestations et Tarifs

SAFIR-VTC-STRASBOURG propose des prestations de transport de personnes avec chauffeur (VTC), notamment des transferts vers les gares, aéroports, hôtels, événements, ainsi que des mises à disposition de véhicules avec chauffeur.

Les tarifs sont indiqués toutes taxes comprises (TTC) et soumis à la TVA au taux de 10 %.

Un tarif estimatif est communiqué au client lors de la réservation. Ce tarif peut être révisé en cas :

• De modification du trajet initial,
• De conditions exceptionnelles (embouteillages, détours imprévus, etc.),
• Ou de prestations supplémentaires demandées en cours de route.

Le client s’engage à communiquer le plus tôt possible l’heure et le lieu de prise en charge.
Une confirmation écrite (par mail) accompagnée des présentes CGV sera transmise après validation de la réservation.

Toute modification du trajet initial pendant la course fera l’objet d’une facturation complémentaire, selon le barème en vigueur communiqué au client.

Article 2 – Règles de vie à bord

Engagements de SAFIR-VTC-STRASBOURG :

• Des véhicules entretenus, propres et en parfait état de fonctionnement,
• Des chauffeurs professionnels respectant le Code de la route et assurant la sécurité et le confort des passagers,
• La prise en charge des bagages (chargement et déchargement).

Le chauffeur ouvre et ferme les portières pour éviter tout risque d’accident.

Engagements du client :

• Il est strictement interdit de fumer, vapoter ou consommer de l’alcool dans le véhicule.
• Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire pour tous les passagers.
• Les arrêts sont possibles sur demande, dans le respect du Code de la route.
• Si le client souhaite que le véhicule l’attende pour un nouveau trajet, un acompte correspondant au temps d’attente estimé sera demandé.
• Le client peut choisir la musique à bord et le volume, dans la limite d’un niveau sonore raisonnable.
• En cas de salissures, un forfait nettoyage sera appliqué :
  • 30 € pour salissures légères,
  • 80 € pour salissures importantes.
• En cas de dégradations, la responsabilité civile du client pourra être engagée.

Par souci d’hygiène, et afin d’offrir à chacun de nos passagers une qualité de service équivalente, la consommation de nourriture ou de boissons n’est pas autorisée à bord, sauf pour les produits expressément proposés par le chauffeur à bord du véhicule.

Article 3 – Annulation de réservation

Nos prestations étant assurées uniquement sur réservation, le planning des chauffeurs est bloqué pour chaque course. Lorsqu’une réservation est annulée peu de temps avant l’heure de départ, le chauffeur se trouve avec un trou dans son planning, car il n’a pas eu le temps d’accepter une autre réservation.

Pour ces raisons, en cas d’annulation, les frais suivants sont appliqués :

• Annulation au moins 72 h avant : aucun frais.
• Entre 72 h et 48 h avant : 25 % du montant de la course.
• Entre 48 h et 12 h avant : 50 % du montant.
• Moins de 12 h avant : 100 % du montant (sauf cas de force majeure ou circonstances exceptionnelles justifiées, ramené alors à 50 %).
• Absence du client après 20 minutes d’attente : 100 % du montant + 10 € de frais d’attente.

L’annulation doit être effectuée :

• Par courriel à : contact@safir-vtc-strasbourg.fr
• Par SMS au : (+33) 7 72 04 89 79

Nos coordonnées figurent également sur notre site : www.safir-vtc-strasbourg.fr

Article 4 – Attente

Au départ d’une gare ou d’un aéroport :

• 30 minutes d’attente gratuites,
• Entre 30 et 60 minutes : supplément de 30 €,
• Au-delà d’une heure : 60 €/h, le chauffeur pouvant annuler la prestation (le montant initial et les frais d’attente restent dus).

Au départ d’un autre lieu :

• 10 minutes gratuites,
• 10 à 15 minutes : 5 €,
• 15 à 20 minutes : 10 €,
• Au-delà de 20 minutes : 30 €/h, avec possibilité d’annulation par le chauffeur (montant de la réservation et frais dus).

Toute modification d’horaire doit être communiquée à SAFIR-VTC-STRASBOURG dès que possible.

Article 5 – Bagages

Pour votre confort et par mesure de sécurité, tous les bagages doivent être placés dans le coffre du véhicule. Merci de respecter la capacité maximale selon la catégorie réservée :

• Berline Éco : 3 bagages moyens ou 2 grands + 2 petits,
• Berline Affaires : 3 bagages moyens ou 2 grands + 2 petits,
• Van : 7 bagages moyens ou 5 grands.

En cas de dépassement, le chauffeur pourra refuser les bagages excédentaires pour des raisons de sécurité.

Article 6 – Sièges enfants et bagages hors format

Le transport d’enfants sans siège adapté est interdit. Des sièges auto ou rehausseurs peuvent être fournis sur demande, moyennant un supplément symbolique.

Le client doit préciser le nombre et l’âge des enfants lors de la réservation, dans la partie « informations complémentaires ».

Les bagages hors format (sac de golf, skis, vélos, canne à pêche, etc.) doivent être signalés à la réservation. Un supplément pourra s’appliquer.

Article 7 – Animaux

Les animaux sont acceptés à bord sous réserve :

• Qu’ils soient transportés dans une cage ou un sac de voyage,
• Qu’ils soient placés dans le coffre du véhicule.

Le client doit signaler la présence d’un animal lors de la réservation. En cas d’absence de mention ou de transport non conforme, le chauffeur pourra refuser la prestation, les frais d’annulation restant dus.

Article 8 – Modalités de paiement

Les prestations sont payables comptant.

Moyens de paiement acceptés :

• Espèces,
• Carte bancaire,
• Virement bancaire (sur demande préalable).

Pour les réservations de groupe ou événements, un acompte pourra être exigé.

Article 9 – Remboursement

En cas de remboursement d’un prépaiement effectué en ligne (PayPal ou autre), des frais de gestion de 5 % seront déduits du montant remboursé.

Le prépaiement ne constitue pas une confirmation définitive tant qu’un mail de validation n’a pas été envoyé par SAFIR-VTC-STRASBOURG.

Article 10 – Pénalités de retard de paiement

En cas de retard de paiement, conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce, une pénalité équivalente à trois fois le taux d’intérêt légal sera appliquée, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Ces pénalités sont exigibles sans rappel préalable.

Article 11 – Protection des données personnelles (RGPD)

Les données personnelles collectées (nom, coordonnées, historique, paiements) sont traitées dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Elles sont conservées 3 ans à compter de la dernière prestation.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, en adressant sa demande à :

📧 contact@safir-vtc-strasbourg.fr

Article 12 – Réclamation et Médiation

Toute réclamation doit être adressée par écrit à SAFIR VTC STRASBOURG dans les 15 jours suivant la prestation. En cas de réponse insatisfaisante dans un délai de 30 jours, le client peut saisir le médiateur de la consommation compétent.

Article 13 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort de Strasbourg seront seuls compétents.